Suivez-nous sur
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter

6 articles pour le tag : Commission europeenne

PILEn

26 avril 2016 | Evénement partenaire: conférence

Conférence du Conseil Permanent des Ecrivains: L'auteur européen dans le XXIème siècle

A l'occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle, le Conseil Permanent des Ecrivains organise une conférence au Parlement européen le 26 avril 2016 de 15:00 à 19:00 autour de "l’auteur européen dans le XXIe siècle".

Le programme de la journée:

15:00 - 15:20 INTRODUCTION - Mot d’accueil par Jean-Marie... (cliquer sur le titre pour lire la suite)

PILEn

22 février 2016 | Journée des professionnels à la Foire du Livre

Foire du Livre/ PILEn, Lundi 22 février, 09h30-17h00, journée professionnelle autour du numérique

Le lundi 22 février, le PILEn proposera une journée de rencontres pour les professionnels du livre au sein du Quartier Web/ Nouvelles Ecritures de la Foire du Livre de Bruxelles. En voici le programme:

09h30 accueil café et permanence du PILEn

(cliquer sur le titre pour lire la suite)

PILEn

10 février 2014 | Consultation publique, Union européenne

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, prolongement du délai (5 mars)

En décembre, la Commission a lancé une consultation publique visant à "revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur".

Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur point de vue sur les sujets dont traite la communication sur le contenu dans le marché unique numérique, à savoir la... (cliquer sur le titre pour lire la suite)

PILEn

03 juin 2013 | Processus de numérisation et de mise en ligne des oeuvres

Impact des récentes initiatives européennes sur le processus de numérisation des œuvres

Le 7 juin, le CRIDS (Centre de Recherche Information, Droit et Société) organise à la Fondation universitaire une journée de conférence afin d’envisager l’impact que les récentes initiatives européennes  peuvent avoir sur les processus de numérisation et de mise en ligne des œuvres.

(cliquer sur le titre pour lire la suite)

PILEn

11 mars 2013 | TVA sur le livre

TVA sur le livre - Communiqué de presse du SNE

La Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour un recours contre la France et le Luxembourg. Ces deux pays appliquent en effet un taux réduit de TVA aux livres numériques, ce qui, selon la Commission européenne, générerait une distorsion de la concurrence entre Etats membres.

(cliquer sur le titre pour lire la suite)

PILEn

05 décembre 2012 | Loi sur le droit d'auteur

Moderniser le droit d'auteur

La Commission européenne veut « moderniser le droit d'auteur ». Le 5 décembre, lors d'une réunion de la Commission portant sur le droit d'auteur, rendez-vous a été pris début 2013 pour définir les modalités d'une loi qui régulerait entre autres les publications numériques. L'article sur la réunion des commissaires européens. Le point de... (cliquer sur le titre pour lire la suite)

 

© PILEn tous droits réservés 2014 •• powered by EvidenSSE a Pythagoria solution •• designed by traits.be