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10 février 2014 | Consultation publique, Union européenne

Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur, prolongement du délai (5 mars)

En décembre, la Commission a lancé une consultation publique visant à "revoir et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur".

Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur point de vue sur les sujets dont traite la communication sur le contenu dans le marché unique numérique, à savoir la territorialité dans le marché intérieur, l'harmonisation du droit d’auteur, les limites et exceptions au droit d’auteur à l’ère numérique et les moyens d’améliorer l’efficacité et l’efficience des mesures visant à assurer le respect de ce droit, tout en renforçant la légitimité de ces mesures dans le contexte plus large de la réforme du droit d’auteur.

Qui sont les "parties intéressées" ? Ce sont les consommateurs, les utilisateurs, les interprètes, les éditeurs, les producteurs, les radiodiffuseurs, les intermédiaires, les distributeurs ou tout autre fournisseur de services, les sociétés de gestion collective, les autorités publiques et les États membres. Donc... vous ! C'est l'occasion de faire entendre votre voix dans ce débat important pour le secteur du livre.

Vous avez désormais jusqu'au 5 mars pour adresser votre contribution (qui sera publiée sur Internet) sous format Word, odf ou pdf à la DG Marché intérieur et services à l’adresse e-mail suivante: markt-copyright-consultation@ec.europa.eu.

En FWB, l'ADEB et la SACD-Scam ont pris position et encouragent leurs membres à faire de même: n'hésitez pas à consulter leur site.

Morgane Batoz-Herges

Morgane Batoz-Herges
droit d'auteur, Union européenne, Commission Européenne, consultation, numérique, exceptions au droit d'auteur, auteur, éditeur, lecteur, sociétés de gestion collective, ADEB, Association des Editeurs Belges, SACD-Scam
 

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